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Loi Montagne tous concernés

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Loi Montagne tous concernés

Loi Montagne : tout savoir sur la nouvelle réglementation 

Pour limiter les embouteillages sur les routes dans les régions montagneuses et améliorer la sécurité des usagers, il faudra équiper sa voiture de pneus hiver ou détenir des chaînes dans son coffre en période hivernale dans certaines communes. Pour rappel, la période hivernale se situe du 1er novembre au 31 mars de l'année suivante.

Les sanctions envisagées peuvent aller jusqu'à 135 euros et une immobilisation du véhicule. Une tolérance sera appliquée pendant l'hiver 2021. Les éventuels manquements à l'obligation de détenir des chaînes à neige dans son coffre ou d'équiper son véhicule de pneus hiver dans les départements concernés ne seront pas sanctionnés cet hiver.

Où s'applique la Loi Montagne ?

La Loi Montagne s’applique dans les zones de massifs montagneux (définies par loi n°85-30 du 9/1/1985).
Des dérogations aux obligations d'équipements peuvent être définies par arrêté du préfet de département sur certaines sections de routes et certains itinéraires de délestage.

Voici en détail la liste des départements concernés : Ain, Allier, Alpes de Haute Provence, Hautes Alpes, Alpes Maritimes, Ardèche, Ariège, Aude, Aveyron, Cantal, Corrèze, Côte d’Or, Creuse, Doubs, Drôme, Gard, Haute Garonne, Hérault, Isère, Jura, Loire, Haute Loire, Lot, Lozère, Meurthe et Moselle, Moselle, Nièvre, Puy de Dôme, Pyrénées Atlantiques, Hautes Pyrénées, Pyrénées Orientales, Bas Rhin, Haut Rhin, Rhône, Haute Saône, Saône et Loire, Savoie, Haute Savoie, Tarn, Tarn et Garonne, Var, Vaucluse, Haute Vienne, Vosges, Yonne, Territoire de Belfort, Corse du Sud et Haute Corse.

Quels véhicules sont concernés ? 

Les véhicules particuliers (véhicules légers et véhicules utilitaires légers), les poids-lourds et les autocars/autobus pénétrant dans le territoire sont concernés par cette réglementation.

A savoir : Les autocars, autobus et poids lourds sans remorque ni semi-remorque seront également soumis à ces obligations avec le choix entre les chaînes ou les pneus hiver. Les poids lourds avec remorque ou semi-remorque devront quant à eux détenir des chaînes à neige permettant d'équiper au moins deux roues motrices, même s'ils sont équipés de pneus hiver.

Equipements hiver obligatoires

Il existe deux solutions :

  • être équipé de pneus hivers ou 4 saisons (homologués 3PMSF) sur les 4 roues.
  • détenir au moins une paire de chaînes ou chaussettes afin d'équiper au moins les deux roues motrices.

Pourquoi équiper les 4 roues de pneus hiver ?
La montage de 4 pneus hiver est indispensable pour garder une plus grande maitrise de votre véhicule tout en garantissant votre sécurité. Avec seulement 2 pneus hiver, vous n'assurez que votre motricité au démarrage.

Pour les 3 prochains hivers, de 2021 à 2024, l'appellation pneu hiver couvrira l'ensemble des pneus identifiés par l'un des marquages « M+S », « M.S » ou « M&S » ou par la présence conjointe du marquage du « symbole alpin » (reconnu sous l'appellation « 3PMSF » (3 Peak Mountain Snow Flake) et de l'un des marquages « M+S », « M.S » ou « M&S ».

À partir du 1er novembre  2024, elle couvrira uniquement les pneus identifiés par la présence conjointe du marquage « symbole alpin » (reconnu sous l'appellation « 3PMSF » (3 Peak Mountain Snow Flake) et de l'un des marquages « M+S », « M.S » ou « M&S ».

Un nouvelle signalisation : 2 nouveaux panneaux sur les routes

Afin d'indiquer les zones concernées par la Loi Montagne, deux nouveaux panneaux font leur apparition dans le code de la route. 
Le panneau B58 (à gauche) indique l'entrée dans une zone, et le panneau B59 (à droite) indique la sortie de zone. Vous les retrouverez sur les routes dès cet hiver.


 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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